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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Téléphones - Règlements, formalités
Numéros
de téléphone utiles
Mairie : 03 21 20 15 64 - fax :
03 21 20 38 50
Communaupole de Lens-Liévin : 03 21 790 790
Gendarmerie (Vimy) : 03 21 73 70 17, ou le 17
Polyclinique de Bois-Bernard : 03 21 79 25 25
Assistante Sociale : Melle HADJI (accompagnatrice de démarches administratives)
: 03 21 13 61 30
EDF : 03 21 08 52 52
France-Télécom : 1013
Compagnie Générale des Eaux : 0 810 108 801
Association d'Aide aux Victimes et d'Information Judiciaire du Pas-de-Calais :
0 810 205 004
SPA : 03 21 78 08 27
Direction Départementale de l'Equipement (DDE) d'Arras :
03 21 22 99 99
Trésorerie de Rouvroy : 03 21 20 28 28
CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin), partenaire de votre
médecin et de tous les professionnels du maintien à
domicile, offre ses services gratuitement aux personnes âgées,
dépendantes ou non : 03 21 200 800
Fourrière de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin : 03 21 78 08 27
Règlements et formalités
Un nouvel
arrêté du 2 juin 2009 publié au Journal Officiel prévoit dans son article
9, que les propriétaires des engins motorisés non
homologués avaient l'obligation de se déclarer et
de se faire identifier en vertu du décret du 30/12/2009.
Les retardataires éventuels devraient donc contacter leur
assureur avec diligence !!!!
Permis de
détention obligatoire pour les propriétaires de chiens
dangereux à partir du 1er janvier 2010
Il concerne les chiens d'attaque (1ere catégorie)
et chiens de garde et de défense (2eme catégorie)
et remplace la simple déclaration précédemment
requise. Le permis sera délivré par la commune de
résidence du propriétaire de l'animal. Des documents
sont à fournir pour son obtention : certificat d'immatriculation,
de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile
et de stérilisation pour les chiens de 1ere catégorie.
Si les propriétaires ont l'obligation désormais de
suivre une formation pour obtenir une "attestation d'aptitude",
les chiens sont soumis à une "évaluation comportementale"
effectué par un vétérinaire.
Par arrêté municipal du 5 octobre
1994, hormis dans la rue du 19 mars 1962, le stationnement des véhicules de toutes catégories
d'un P.T.A.C. inférieur à 3,5 t. se fait à
cheval sur la chaussée et sur le trottoir, dans le sens de
la marche, et uniquement aux endroits matérialisés
par des marquages au sol.
La consommation
d'alcool sur la voie publique :
un arrêté a été pris en date du 30 mai
2008, interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
aux mineurs et majeurs sur le domaine public de la commune tous
les jours entre 21h et 6h du matin.
Les nouveaux
habitants de la commune sont invités
à se présenter en mairie munis du livret de famille.
Cliquez sur les titres ci-dessous
pour ouvrir leur contenu, cliquez à nouveau pour refermer :
Pour l'obtention d'une carte d'identité, se présenter en Mairie
avec les documents suivants : 2 photos
récentes, 1 justificatif de domicile,
1 extrait d'acte de naissance (fourni par
la mairie du lieu de naissance), l'ancienne
carte d'identité (renseignements également auprès du service public). Dorénavant,
en cas de non présentation de la carte
d'identité en vue de son renouvellement,
celui-ci est soumis à un droit de
timbre dont le tarif est de 25 € (article
960 du code général des impôts
et article 131 de la loi n° 2008-1425
du 27 décembre 2008, pour 2009) pour
une perte ou un vol.
A
partir du 28 juin 2009, le passeport biométrique
va succéder au passeport électronique
sur tout le territoire. Il ne sera plus délivré
de passeport électronique. ATTENTION !
désormais vous devez vous rendre sur les communes de ROUVROY,
LENS, ARRAS qui sont équipées d'une « station »
permettant l'enregistrement de la demande de
passeport. Validité des anciens
passeports : Si vous avez un passeport électronique en cours de
validité, vous n'avez pas à le remplacer par un passeport biométrique,
votre passeport électronique est bien valable jusqu'à sa date
d'expiration.
Quelle différence
avec le passeport électronique ? Le passeport électronique
contenait déjà une puce électronique où étaient
enregistrées toutes les données d'état-civil de la première
page, ainsi que la photo d'identité en format numérique. Le
passeport biométrique comprendra en plus les empreintes digitales de
2 doigts numérisées du détenteur du document.
Les empreintes : Lors
du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé
au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (le pouce, l'index, le majeur
et l'annulaire de chaque main), car certaines personnes ont des empreintes altérées.
Les enfants de moins de 6 ans,
qui n'ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.
Rappel de la procédure
antérieure, dont certains éléments restent valables :
pour l'obtention d'un passeport, se munir des documents demandés (renseignements en Mairie ou auprès du service public) et se présenter en Mairie. Depuis
le 1er janvier 2009, le tarif du droit de
timbre acquitté à l'occasion
de la délivrance d'un passeport est
de : - 88 € pour les adultes -
45 € pour les mineurs de 15 à 18
ans - 20 € pour les mineurs de moins
de 15 ans
Les photos d'identité pour
les demandes de passeport électronique et des cartes nationales d'identité doivent présenter des caractérisques particulières :
- Le format du visage doit mesurer entre 32 et 36 mm de la racine des cheveux au bas du menton.
- Etre de face, parfaitement cadré, ne pas sourire.
- Le visage doit être dégagé.
- Les lunettes ne doivent pas cacher les yeux, ni présenter de reflet.
Les inscriptions sont reçues en Mairie toute l'année, la date d'effet étant le 1er mars de l'année suivante. Les pièces à fournir sont :
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile récent.
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser
dès l'âge de 16 ans. Pour se faire recenser, les jeunes gens doivent se présenter
à la mairie du domicile, munis de leur carte d'identité (s'ils en ont une) et du livret de famille de leurs parents. Une attestation de recensement sera délivrée :
elle sera à conserver soigneusement, car les mairies ne délivrent
pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander
un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé
est en irrégularité ; il ne peut notamment passer les examens
d'Etat (par exemple, le baccalauréat). L'attestation de recensement sera également
nécessaire pour s'inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire.
La naissance doit être déclarée dans les trois jours à la Mairie du lieu de naissance de l'enfant. Les pièces à fournir :
- les pièces d'identité des parents ou extraits des actes de naissance.
- Le certificat d'accouchement.
- Le livret de famille.
- L'acte de reconnaissance anticipée pour un enfant naturel.
Lors d'un projet de mariage, s'adresser à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs époux afin de retirer un dossier comprenant la liste des pièces à fournir et de définir en accord avec la Mairie la date de la cérémonie.
Le décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès par toute personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures.
Présenter le certificat de décès et le livret de famille de la personne décédée.
Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte :
- De naissance : mairie du lieu de naissance
- De mariage : mairie du lieu de mariage
- De décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Les demandes d'extrait d'actes de naissance, mariage, décès,
ne peuvent être prises en compte par internet. Veuillez nous envoyer votre
demande par courrier postal. Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénoms des parents).
Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l'étranger, s'adresser au service central de l'Etat civil, 44941 Nantes cedex 09 ou au ministère des affaires étrangères.
Si l'acte d'état civil concerne une personne née ou décédée dans les DOM/TOM, vous pouvez vous adresser directement à la mairie concernée par l'acte ou au secrétariat d'état à l'Outre-Mer, bureau des affaires juridiques et de l'Etat Civil, 27 rue Oudinot 75358 Paris 07 sp.
Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays
auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient
d'appliquer les règles suivantes : - accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale,
le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale
d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même
périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la
Finlande et le Danemark) ; - mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus
une attestation de sortie de territoire français, délivrée,
à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire
de la commune de résidence et dont la durée de validité
peut aller de 1 mois à 5 ans. En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie
ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées
pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie de territoire
n'y est inscrite.
L'autorisation de sortie du territoire est délivrée par la mairie du domicile. Les pièces à fournir sont :
- Carte nationale en cours de validité de la personne mineure.
- Livret de famille des parents.
- Jugement de divorce le cas échéant.
- Justificatif de domicile.
Pour chacune des personnes majeures
vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant(te)
maternel(le), un extrait de casier judiciaire doit être joint au dossier de
demande d'agrément (arrêté du 16/08/2007 publié au
Journal Officiel du 28/08/2007).
Aide fiscale destinée aux ménages
disposant de revenus modestes. La prime est généralement attribuée
soit par chèque, mi-septembre, pour les non-imposables notamment, soit
sous forme de réduction d'impôts.
La carte Vitale est la carte électronique
d'assurance maladie. Elle est délivrée par la caisse d'assurance
maladie. Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle est
valable partout en France tout au long de la vie du bénéficiaire.
Depuis le 17 mars 2007, elle est progressivement remplacée par une nouvelle
version dite carte Vitale II, équipée de la photographie du titulaire
et dotée d'une mémoire plus importante. Pour ce remplacement,
la caisse d'assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à
chaque bénéficiaire, d'ici à 2010. L'intéressé
doit vérifier les informations indiquées, signer le formulaire
et joindre une photographie d'identité accompagnée d'une photocopie
de la carte d'identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire,
et non celles des ayants droits.
Par décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, les fiches individuelle
et familiale de nationalité française d'état civil
sont supprimées. La fiche individuelle et de nationalité française peut
être faite par la présentation de l'original ou la production ou
l'envoi d'une photocopie de la nationale d'identité en cours de validité.
La fiche familiale par la présentation de l'originale ou l'envoi d'une
photocopie du livret de famille.
Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairie et les
entreprises ne peuvent plus, dans leurs demandes, exiger le production d'une
copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.
La production d'une photocopie simple de document original, dès lors
qu'elle est lisible, doit être acceptée. Exceptions : La
certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés
à des administrations étrangères demeure possible.
La délivrance des certificats d'hérédité n'est
régie par aucun texte réglementaire. Si le maire refuse de la
délivrer, il n'y pas de possibilité de faire un recours. La preuve
de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété
par un notaire.
En Préfecture. Pièces à fournir : certificat de vente,
carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d'identité,
attestation de domicile.
Un certificat fourni par le maire est à faire remplir par votre médecin
traitant. Fournir une photo d'identité, une attestation de sécurité
sociale, le livret de famille.
Nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes à
compter du 1er mai 2012 (capacité maximum 50 personnes) :
- Personnes habitants ACHEVILLE : location le samedi et le dimanche pour
120 €.
- Personnes extérieures à ACHEVILLE : location le samedi
OU le dimanche avec le parrainage d'une personne de la commune pour 220
€.
Charges : électricité + eau chaude et eau froide
- Du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012 : 40 €
- Du 1er octobre 2012 au 30 avril 2012 : 60 €
- Des arrhes d'un montant de 60 € seront demandées lors de la réservation
de la salle des fêtes.
Combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Voici un
tableau (pdf, 83 Ko) qui vous donne
le détail.
Il s'agit
d'une nouvelle procédure qui permet de faciliter
le dépôt de plainte. Si vous êtes victime d'un vol, d'une dégradation de
biens,
d'une escroquerie, dont l'auteur est inconnu, et si vous disposez d'un
accès Internet, vous pouvez vous connecter au site de pré-plainte
en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ Dès
que votre pré-plainte est effectuée, les services de police ou
de gendarmerie (selon le lieu d'habitation) vous contacteront pour vous
proposer un rendez-vous (selon vos disponibilités) qui permettra d'enregistrer
votre plainte.
Les avantages de la pré-plainte sont :
- un gain de temps pour la victime qui remplit le formulaire depuis son
domicile ;
- le choix du lieu de confirmation de la plainte et de l'horaire du rendez-vous
au commissariat ou à la gendarmerie.
Il est important de veiller à préserver les traces et les indices
susceptibles d'être exploités par les enquêteurs. Cependant,
seule la signature du document au commissariat ou à la gendarmerie
vaut dépôt de plainte.
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